Cour supérieure : DuProprio perd une bataille préliminaire contre l’OACIQ

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L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), appuyé par la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), a remporté une manche dans sa dispute juridique contre DuProprio.

Dans un jugement rendu au début mai, la Cour supérieure a écarté une demande de DuProprio qui demandait le rejet d’une requête juridique de la part de l’OACIQ visant à réduire ses activités.

À moins que DuProprio interjette appel, il y aura donc finalement un procès en septembre dans cette affaire.

Il s’agit de la deuxième fois que DuProprio mord la poussière contre ceux qui estiment que l’entreprise fait du courtage immobilier sans en avoir le droit.

Le tout a commencé lorsque l’OACIQ avait présenté une requête en jugement déclaratoire en 2013 pour faire déclarer que la «Loi sur le courtage immobilier» s’applique aux activités de DuProprio.